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politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 
Mr MORGAIN STÉPHANE-MARIE, en tant que Responsable de traitement, est sensible à la
protection de vos données à caractère personnel. À ce titre, la présente politique de confidentialité a
pour objet de vous informer de la manière dont vos données sont traitées et vous assurer du respect
de la réglementation établie notamment par le Règlement Européen UE2016/679 du 27 avril 2016
ainsi que de la loi 78-17 Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.
Cette politique de confidentialité est applicable à l'ensemble des sites internet, applications et
services, édités et utilisés par SAS EDITIONS DU CARMEL. Cette politique étant vouée à être mise à
jour selon les dispositions légales et les services proposés par XXX, nous vous invitons à la consulter
le plus fréquemment possible.
 
1. Quelles données personnelles sont collectées ?  
 
Plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés sur le site et autres solutions
digitales, notamment :
 Les données relatives à l'identité ; 
 les coordonnées de contact ;
 les coordonnées bancaires et données relatives aux paiements ;
 les données relatives aux préférences de navigation et historique de commandes ;
 le montant de votre don ou de votre paiement ;
 les données d’identification électronique.

2. Pourquoi certaines de mes données sont-elles collectées ?
 
Vos données personnelles, recueillies par LES EDITIONS DU CARMEL nous permettent de :
 vous fournir des services : paiement en ligne, , réponse aux demandes de contact, envoi de
documentations ou d'informations ;
 mieux cibler nos campagnes de collecte de dons et en assurer le suivi ;
 vous offrir une navigation optimale sur le site : adaptation de l’affichage en fonction du
terminal utilisé, stockage des préférences, etc ;
 assurer un accompagnement de qualité des personnes âgées isolées ;
 réaliser des analyses statistiques des visites et des dons sur notre site.
 
3. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?  
 
Les données collectées seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire au regard des
finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des normes, règlements et textes en
vigueur.

Néanmoins et conformément à l'article 5 du RGPD, certaines données à caractère personnel pourront
être "conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement
à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à
des fins statistiques".
 
4. Qu'en est-il de l'utilisation des cookies ?
 
Un cookie est une suite d'information envoyée par un serveur à un client ou visiteur. Sous forme de
fichier informatique, il est déposé sur le disque dur via le navigateur du client ou visiteur afin d'y
collecter des informations.
 
Il existe plusieurs types de cookies :
 Les cookies techniques et strictement nécessaires : 
Ces cookies permettent d'enregistrer les informations saisies par le client ou visiteur, de suivre la
navigation d'un client ou visiteur afin d'assurer une qualité de navigation sur les pages visitées, de
mettre en œuvre certaines mesures de sécurité et d'accéder à votre espace personnel. Le site ne peut
pas fonctionner correctement sans ces cookies.
 Les cookies de mesure d'audience et de statistique :
Ces cookies permettent d’obtenir des données concernant l’utilisation de nos pages web et d'en
améliorer certains aspects techniques et ergonomiques. Nous utilisons Google Analytics pour mesurer
l'audience et effectuer des statistiques.
 

 Durée de conservation des cookies :
Les durées de conservation des cookies n’excéderont pas 13 mois après leur premier dépôt dans le
terminal des visiteurs. Un nouveau consentement sera demandé à l'issue de ce délai.
 
Certains cookies techniques et fonctionnels sont essentiels et ne nécessitent pas le consentement de
l'utilisateur.
Les autres cookies nécessitent le consentement de l'utilisateur qui peut le retirer à tout moment.
 
Vous pouvez supprimer les cookies et ce, à tout moment, en paramétrant les préférences de votre
navigateur à partir des options de celui-ci. Également, vous pouvez vous opposer à l'ensemble ou à
certains cookies en paramétrant vos préférences de navigation [ici : insérer un lien vers le panneau de
gestion des cookies].

5. Sur quels fondements juridiques reposent les traitements de mes données ?
 
Les traitements de vos données collectées ont pour bases légales :
 l’intérêt légitime lié à nos activités et à notre mission ;
 le consentement ;
 l’obligation légale selon les circonstances de la collecte des données ;
 la relation contractuelle.


6. Quels sont les destinataires de mes données ?
 
Les données personnelles vous concernant ne seront destinées qu'aux services et personnes
habilitées à les traiter, conformément aux finalités déterminées. 
Ces données peuvent également être communiquées aux sous-traitants habilités pour la réalisation
des finalités du traitement.
 
7. Mes données sortiront-elles de l’Union-Européenne ?
 
Vos données personnelles seront hébergées au sein de l'Union Européenne.
Pour autant, restant libre du choix de ses relations techniques et/ou commerciales, LES EDITIONS
DU CARMEL se réservent ainsi le droit d'héberger ou de transférer certaines données auprès de
sous-traitants établis en dehors de l'Union Européenne à la condition qu’ils présentent les garanties
suffisantes au regard des exigences du RGPD, notamment si les pays présentent un niveau adéquat
de protection, conformément aux articles 44 et suivants du Règlement Européen UE2016/679 du 27
Avril 2016.
 
8. Mes données sont-elles sécurisées lors de leurs traitements ?
 
Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilitées et tenues par une obligation de
confidentialité.
À ce titre et conformément à l’article 32 du RGPD, LES EDITIONS DU CARMEL ainsi que l’ensemble
des sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles
nécessaires en vue de garantir la sécurité ainsi que la confidentialité des données traitées.
 
9. Je possède différents droits, comment puis-je les exercer ?
 
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général
sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits d’accès, de
rectification, d’effacement et de portabilité, des données personnelles vous concernant. Vous pouvez
également obtenir la limitation du traitement de vos données ou vous opposer à leurs traitements pour
un motif légitime. 
Vous pouvez exercer vos droits par mail à : editions.carmel@wanadoo.fr
ou par courrier postal à l’adresse suivante : 33 AVENUE JEAN RIEUX 31500 TOULOUSE
 
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une
réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente à l'adresse https://www.cnil.fr/plaintes.
 
Dernière mise à jour le 26/11/2020.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site Editions du Carmel concerné par ces mentions légales est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Réglement Général relatif à la Protection des Données à caractère personnel (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
 

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

    


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