1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Editions du Carmel concerné par ces mentions légales l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Editions du Carmel, 33 Avenue Jean RIEUX, 31500 TOULOUSE - France - France
SIRET : RCS Toulouse 998 056 501 000 21
TVA : FR93 998 056 501
APE : 221E
eMail : info@editionsducarmel.fr
Reponsable de publication : Editions du Carmel
Créateur : iCreative.fr
Hébergeur : iCreative.fr

Responsable publication : Editions du Carmel
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L'utilisation du site Editions du Carmel concerné par ces mentions légales implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Editions du Carmel concerné par ces mentions légales sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire du site, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site Editions du Carmel concerné par ces mentions légales est mis à jour régulièrement par l'équipe de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site Editions du Carmel concerné par ces mentions légales a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

le propriétaire du site s'efforce de fournir sur le site Editions du Carmel concerné par ces mentions légales des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site Editions du Carmel concerné par ces mentions légales sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Editions du Carmel concerné par ces mentions légales ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise les technologies les plus récentes et est compatible avec les navigateurs web actuel.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, vidéos.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : le propriétaire du site.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

le propriétaire du site ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site Editions du Carmel concerné par ces mentions légales, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

le propriétaire du site ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site Editions du Carmel concerné par ces mentions légales.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. le propriétaire du site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

 

Les informations relatives aux visiteurs du site https://editionsducarmel.com sont collectées et traitées par SAS EDITIONS DU CARMEL et constituent des données à caractère personnel protégées par les dispositions applicables en matière de droit de la protection des données, notamment par le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») relatif à la protection des données.Est entendu par « donnée à caractère personnel », indifféremment de son emploi au singulier ou au pluriel, toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée »), directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (ci-après « donnée » ou « donnée personnelle »).

Pour plus d’informations relatives à la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité 

https://editionsducarmel.com/politique-de-confidentialite.php

 

Editeur

• Le présent site internet www.editionsducarmel.com est édité par SAS EDITIONS DU CARMEL, au capital social de 38 112,
• enregistré au RCS sous le numéro   99805650100021
•  et dont le directeur de la publication est Mr MORGAIN STÉPHANE-MARIE représentant légal, Président.

Hébergement
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